Décision no 98-831 du 12 novembre 1998 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 92-374 du 14 avril 1992, reconduite par la décision no 97-107 du 11 février 1997, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Montmartre Angers

Version INITIALE

NOR : CSAX9801831S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à liberté de communication ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 92-374 du 14 avril 1992, reconduite par la décision no 97-107 du 11 février 1997, autorisant la SA W Fréquence Musique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Montmartre FM Angers ;

Vu la demande adressée le 24 septembre 1998 par la SA W Fréquence Musique ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - Dans le titre et à l'article 1er de la décision susvisée, la dénomination : « Montmartre Anger » est remplacée par : « MFM Angers M comme Montmartre ».

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 novembre 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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