Arrêté du 5 décembre 2000 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

Version INITIALE

  • Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 5 décembre 2000, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour la déviation de la canalisation de transport de gaz Ossun-Pierrefitte, sur le territoire des communes d'Agos-Vidalos, Ayzac-Ost et Argelès-Gazost (département des Hautes-Pyrénées).