Arrêtés du 7 novembre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 novembre 1997 :
    M. Dutour (Gilles) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Landeroin, Robert Beylard, Jean Billaud, Daniel Marcadie et Jean-Philippe Sarrazy, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Bordeaux (Gironde) ;
    Le retrait de M. Landeroin (Michel, Jean, Marie, Henri), notaire associé,
    membre de la société Michel Landeroin, Robert Beylard, Jean Billaud, Daniel Marcadie et Jean-Philippe Sarrazy, notaires associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société Michel Landeroin, Robert Beylard, Jean Billaud, Daniel Marcadie et Jean-Philippe Sarrazy, notaires associés, est ainsi modifiée : < < Robert Beylard, Jean Billaud, Gilles Dutour, Daniel Marcadie et Jean-Philippe Sarrazy, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.