Arrêté du 26 janvier 2000 portant nomination à la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 janvier 2000, sont nommés rapporteurs auprès de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes :

    M. Deharveng (Jérôme), magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de Mme Guiraud (Dominique), appelée à d'autres fonctions ;

    Mme Levaillant-Biache (Corinne), magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice ;

    Mme Lecarme-Meunier (Sophie), magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice ;

    M. de Canongettes de Canecaude (Patrick), magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice.