Arrêtés du 8 octobre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 1997 :
    Le retrait de M. Simonotti (Alexandre), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Catherine Dailly et Alexandre Simonotti, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Sèvres (Hauts-de-Seine), est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Catherine Dailly et Alexandre Simonotti, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : < < Catherine Dailly, huissier de justice associé > >.