Arrêté du 26 février 1997 portant détachement (Cour des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE9600103A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de la défense, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 26 février 1997, M. Jean-Benoit Frèches, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est placé en service détaché auprès du ministre de la défense, afin d'exercer les fonctions de chargé de mission auprès du délégué général pour l'armement, pour une période d'un an à compter du 1er octobre 1996.