Arrêté du 10 février 1997 portant attribution de la licence d'agence de mannequins

Version INITIALE

NOR : TAST9710223A

Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 211-6 à L. 211-14, L. 763-1 à L. 763-12, L. 796-3 et les articles R. 211-1 à R. 211-13 et R. 763-1 à R. 763-32 du code du travail ;
Vu l'arrêté du 10 septembre 1992 fixant la liste des pièces et documents à produire par les candidats à la licence d'agence de mannequins ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 1996 portant nomination à la commission consultative chargée de donner son avis sur la délivrance, le renouvellement et le retrait de la licence d'agence de mannequins ;
Vu les avis émis par ladite commission en sa séance du 17 janvier 1997,
Arrête :

  • Art. 1er. - Il est attribué, pour une durée de trois ans renouvelable dans les conditions prévues à l'article R. 763-27 du code du travail, une licence d'agence de mannequins aux agences suivantes :
    Licence no 98 : Animus S.A.R.L. Animus, 11, rue Marbeuf, 75008 Paris ;
    Licence no 99 : Zenith Models - S.A.R.L. Zenith Models, 6, rue du Stade,
    67207 Niederhausbergen.


  • Art. 2. - Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prendra effet dès sa parution au Journal officiel.


Fait à Paris, le 10 février 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des relations du travail,

J. Marimbert

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