Arrêtés du 24 octobre 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 octobre 1996 :
    Mme Lacroix, née Cayel (Yolande), agent administratif de 2e classe, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Tulle.
    Mme Desforges (Joëlle), épouse Ranc, greffier divisionnaire, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Tulle, en remplacement de Mme Catalifaut.