Arrêté du 20 novembre 1996 portant interdiction de vente aux mineurs et d'exposition d'une revue

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 20 novembre 1996,
    considérant le caractère particulièrement pornographique (description complaisante de scènes outrancières mettant parfois en scène des mineurs) ainsi que le danger que représente cette revue pour les mineurs qui pourraient l'acquérir ou simplement la consulter, il est interdit, sous les peines prévues au sixième alinéa de l'article 14 de la loi no 49-956 du 16 juillet 1949 modifiée sur les publications destinées à la jeunesse, de proposer, de donner, de vendre à des mineurs la revue intitulée Hommes pour hommes, éditée par les éditions N.S.P., Paris.
    Est interdite sous les mêmes peines l'exposition de cette revue.