CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

Version INITIALE

  • La publication de la délibération en date du 25 juin 1996 (Journal officiel du 26 juillet 1996, page 11331) du Conseil supérieur de l'audiovisuel par laquelle il a statué favorablement sur la reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, sur le fondement de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986, d'autorisations délivrées en Aquitaine à certains titulaires, est complétée comme suit en ce qui concerne la S.A. Sud Radio Services :
    Après :
    < < Secteur de Bayonne, fréquence : 103,9 MHz > >.
    Ajouter :
    < < Secteur Mont-de-Marsan, fréquence 94,1 MHz ;
    < < Secteur Agen, fréquence 102,3 MHz > >.
    (Le reste sans changement.)