Arrêtés du 7 juin 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9620437A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 1996 :
    Le retrait de M. Arnaud (Alain, Jean-Claude), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Leplat, Patrick Leplat, Gilles de Gubernatis, Marie-Josée Biganzoli et Alain Arnaud, notaires associés,
    titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Antibes (Alpes-Maritimes), est accepté.
    La raison sociale de la société Jean Leplat, Patrick Leplat, Gilles de Gubernatis, Marie-Josée Biganzoli et Alain Arnaud, notaires associés, est ainsi modifiée : < < Jean Leplat, Patrick Leplat, Gilles de Gubernatis et Marie-Josée Biganzoli, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.