Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 26 avril 1996, le nombre maximum de places mises au concours sur épreuves ouvert aux titulaires du diplôme d'études universitaires générales, mention Sciences, section A, du diplôme d'études universitaires générales Sciences, mention Mathématiques, informatiques et application aux sciences, et mention Sciences de la matière et du diplôme d'études universitaires générales Technologie industrielle en première année à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques de Toulouse, à l'Ecole nationale supérieure des études et techniques d'armement de Brest et à l'Ecole nationale de l'aviation civile de Toulouse, est fixé comme suit pour l'année 1996 :
Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques de Toulouse : sept places ;
Ecole nationale supérieure des études et techniques d'armement de Brest :
deux places ;
Ecole nationale de l'aviation civile de Toulouse : six places.