Arrêté du 10 mai 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : DEFF9601467A

  • Par arrêté du ministre de la défense en date du 10 mai 1996, M. Rocca (Georges), secrétaire administratif, est nommé, à compter du 1er août 1995,
    régisseur d'avances et de recettes à l'antenne de la direction des centres d'expérimentations nucléaires, à Faaa (Polynésie française).
    M. Rocca (Georges) est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément aux dispositions de l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.