Arrêtés du 19 juin 1997 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juin 1997 :
    Il est, à compter du 10 mars 1997, mis fin aux fonctions de Mlle Seris (Nicole), agent administratif de 1re classe, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Auch ;
    Mme Everlet (Nicole), épouse Descamps, greffier du troisième grade, est, à compter du 2 juin 1997, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Auch.