Arrêtés du 19 juin 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juin 1997, Mme Cousin (Christine), épouse Neel, greffier du troisième grade, est, à compter du 2 juin 1997, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Valognes.