Arrêté du 29 septembre 1994 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 29 septembre 1994, dans le ressort du tribunal administratif de Nancy, la présidence de la commission régionale d'agrément est assurée ainsi qu'il suit:
    Président titulaire:
    M. Libes (Michel), conseiller de 1re classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel.
    Président suppléant:
    M. Dewulf (Robert), conseiller de 1re classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel.
    Les dispositions de l'arrêté du 27 juin 1990 sont abrogées.