Arrêtés du 18 avril 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9420346A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 1994:
    M. Dusart (Marc, Jean) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain et Hugues Deleplanque, notaires associés,
    titulaire d'un office notarial à la résidence de Lille (Nord).
    Le retrait de M. Deleplanque (Alain, Raymond, Joseph), notaire associé,
    membre de la société Alain et Hugues Deleplanque, notaires associés, est accepté.
    La raison sociale de la société Alain et Hugues Deleplanque, notaires associés, est ainsi modifiée: < < Hugues Deleplanque et Marc Dusart, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.