Arrêté du 21 mars 1994 portant habilitation de pharmaciens inspecteurs de santé publique

Version INITIALE

NOR : SANG9400932A

  • Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 21 mars 1994, sont habilités, en application de l'article R. 5089-16 du code de la santé publique, les pharmaciens inspecteurs de santé publique dont les noms suivent:
    M. Lange (Stéphane), D.R.A.S.S. d'Ile-de-France, à compter du 1er février 1994;
    ......................................................
    d'Auvergne, à compter du 1er avril 1994.
    Les dispositions du présent arrêté sont valables jusqu'au 31 décembre 1995 inclus.