Par décret du Président de la République en date du 6 avril 1994, M.
Bertrand (Jean-Marie), conseiller maître à la Cour des comptes, est placé en disponibilité auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville, afin d'exercer les fonctions de directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, pour une période maximum de cinq ans à compter du 12 novembre 1993.
Dans cette position, M. Bertrand continuera à faire partie du personnel de la Cour des comptes et à concourir pour l'avancement.