Arrêtés du 21 janvier 1994 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 janvier 1994, l'honorariat est conféré à M. de Saint Rapt (Jean,
    Paul, Marie, Louis), ancien notaire à la résidence de Bollène (Vaucluse).