Décret du 9 juillet 1993 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE


  • Par décret en date du 9 juillet 1993 :
    Est reconnue comme établissement d’utilité publique l’association dite « Association nationale des officiers de carrière en retraite », dont le siège est à Paris (8e), 124, boulevard Haussmann ;
    Sont approuvés les statuts (1) de cette association.