Par décret en date du 4 février 1993, sont approuvés les plans annexés audit décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations de La Houssoye et Sérifontaine, situées sur le parcours du faisceau hertzien Aux Marais-Sérifontaine, ainsi que celles des zones spéciales de dégagement entre les stations de La Houssoye et Aux Marais, de La Houssoye et Sérifontaine.
Les zones secondaires et les zones spéciales de dégagement intéressant le département de l’Oise sont définies sur ces plans respectivement par les tracés en noir et par les tracés en vert.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l’article R. 24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.