Par décret en date du 19 août 1992, est approuvé le plan annexé audit décret (1) fixant les limites de la zone secondaire de dégagement de la station de Lyon-Sévigné, située sur le parcours du faisceau hertzien Lyon-Sévigné-Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
La zone secondaire de dégagement intéressant le département du Rhône est définie sur ce plan par le tracé en noir.
Les servitudes applicables à cette zone sont celles fixées par l'article R.24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans cette zone ne devra pas dépasser les cotes fixées sur le plan.
La zone secondaire de dégagement intéressant le département du Rhône est définie sur ce plan par le tracé en noir.
Les servitudes applicables à cette zone sont celles fixées par l'article R.24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans cette zone ne devra pas dépasser les cotes fixées sur le plan.
(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement du Rhône, 33, rue Moncey, 69421 LYON CEDEX 03.