Arrêtés du 4 septembre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 septembre 1991:
Le retrait de Mlle Brand (Marie-Christine, Anne), notaire associé, membre de la société René Aymonier et Marie-Christine Brand, notaires associés,
titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie), est accepté.
La raison sociale de la société René Aymonier et Marie-Christine Brand,
notaires associés, est ainsi modifiée: <>.