Arrêtés du 4 septembre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 septembre 1991:
La démission de M. Plantier (Jean-Pierre, Albert, Achille), notaire à la résidence de Vergèze (Gard), est acceptée.
La société Jean-Pierre Plantier et Frédéric Plantier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial,
constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Vergèze (Gard), en remplacement de M. Plantier (Jean-Pierre, Albert, Achille).
M. Plantier (Jean-Pierre, Albert, Achille) et M. Plantier (Frédéric, Jean) sont nommés notaires associés.