Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 août 1991:
Les épreuves de l'examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade de secrétaire administratif en chef d'administration centrale sont organisées à l'administration centrale du ministère de la justice au titre de l'année 1991 à partir du 4 décembre 1991.
Le nombre des emplois de secrétaire administratif en chef à pourvoir par la voie de l'examen professionnel au titre de l'année 1991 est fixé à deux.
Peuvent prendre part à l'examen les fonctionnaires réunissant, pendant l'année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement, les conditions fixées à l'article 2 du décret no 55-1649 du 16 décembre 1955 portant règlement d'administration publique relatif au statut particulier des secrétaires administratifs des administrations centrales de l'Etat et ayant fait acte de candidature par demande écrite présentée au plus tard le 29 octobre 1991.