CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-354 du 12 mars 1991 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 91-352 du 8 janvier 1991 relative à la publication de décisions d'autorisation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Rhône-Alpes

Version INITIALE

NOR : CSAX9101354S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 61 (073/334) du 28 novembre 1988 de la Commission nationale de la communication et des libertés portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé <>;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 91-352 du 8 janvier 1991 relative à la publication de décisions d'autorisation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Rhône-Alpes;
Vu la demande adressée le 2 juillet 1990 par la société Citicom S.A.R.L.;
Vu le contrat de fourniture de programme passé avec la société Pacific FM S.A.R.L. en date du 1er février 1991;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - Dans la décision no 61 (073/334) du 28 novembre 1988 susvisée de la liste complémentaire des autorisations délivrées pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Rhône-Alpes par la Commission nationale de la communication et des libertés le 28 novembre 1988 et publiées par la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 8 janvier 1991 susvisée, les mots:
    < > sont remplacés par les mots: < >.


  • Art. 2. - Le titulaire de l'autorisation est autorisé à diffuser le programme Chérie FM sous réserve de diffuser un programme propre pour 20 p.
    100 de son temps d'antenne.


  • Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 mars 1991.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET