Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mai 1991:
La démission de Mme Pierre (Elisabeth, Rachel, Simone), huissier de justice à la résidence de Besançon (Doubs), est acceptée.
La société civile professionnelle Elisabeth Pierre, Jacques Daguet,
huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Besançon (Doubs), en remplacement de Mme Pierre (Elisabeth, Rachel, Simone).
Mme Pierre (Elisabeth, Rachel, Simone) et M. Daguet (Jacques, Maurice) sont nommés huissiers de justice associés.