Arrêté du 31 mai 1991 portant approbation de dispositions modifiant et complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

Version initiale
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment les articles R.123-12 et R.123-18;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public;
Vu l'avis de la commission centrale de sécurité,

  • Art. 1er. - Sont approuvées les modifications jointes en annexe au présent arrêté aux dispositions générales du règlement de sécurité relevant du livre II, titre Ier.

  • Art. 2. - Sont approuvées les modifications jointes en annexe au présent arrêté aux dispositions particulières du règlement de sécurité concernant les établissements des types L (salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple), R (établissements d'enseignement,
    colonies de vacances), U (établissements de soins), X (établissements sportifs couverts) relevant du livre II, titre II.

  • Art. 3. - Sont approuvées les modifications jointes en annexe au présent arrêté aux dispositions particulières du règlement de sécurité concernant les établissements de 5e catégorie relevant du livre III.

  • Art. 4. - Sont approuvées les modifications jointes en annexe au présent arrêté aux dispositions du règlement de sécurité concernant les établissements spéciaux P.A. (établissements de plein air), C.T.S.
    (chapiteaux, tentes et structures itinérants) relevant du livre IV.

  • Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 mai 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la sécurité civile,

J. LEBESCHU

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