Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH9100356S

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 18 décembre 1990,
l'arrêté du 21 juin 1990 du préfet de la région Champagne-Ardenne rejetant la création d'un service d'hospitalisation de jour d'une capacité de douze lits à la polyclinique du docteur Priollet sise 2, avenue du Général-de-Gaulle, à Châlons-sur-Marne (Marne), est confirmé.