Arrêtés interdisant, en application des articles L.551 et R.5054-2 du code de la santé publique, une publicité pour un médicament, un produit et un objet mentionnés à l'article L.551 destinée aux personnes appelées à prescrire ou délivrer des médicaments, produits et objets ou à les utiliser dans l'exercice de leur art

Version INITIALE

NOR : SANM9100535A

Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 25 février 1991:
Considérant que les laboratoires Cassenne, 1, terrasse Bellini, 92800 Puteaux, ont fait paraître dans la presse plusieurs publicités concernant la spécialité Biostim sous les titres:
<>;
<>;
<> <>;
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<>;
Considérant que de nombreuses indications de Biostim chez l'enfant, évoquées dans ces documents, assorties notamment de la phrase: <>, sont de nature à détourner l'usage de cette spécialité des indications thérapeutiques mentionnées dans l'autorisation de mise sur le marché et limitées à: <>;
Considérant que l'autorisation de mise sur le marché de Biostim ne fait pas état de propriétés validées dans le traitement de la mucoviscidose,
La publicité, reprenant pour la spécialité Biostim les allégations mentionnées ci-dessus est interdite pour les laboratoires Cassenne.

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