Arrêté du 2 août 1993 relatif à l'ouverture d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9320610A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 août 1993 :
    Le bureau annexe de Langon (Gironde) que M. Toledano (Jean-Daniel, Edouard), commissaire-priseur à la résidence de Bordeaux (Gironde), a été autorisé à ouvrir par arrêté du 13 novembre 1990 est supprimé.
    M. Toledano (Jean-Daniel, Edouard), commissaire-priseur à la résidence de Bordeaux (Gironde), est autorisé à ouvrir un bureau annexe à Arcachon (Gironde).