Arrêté du 9 novembre 1994 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1986 modifié définissant le concours général des lycées

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation;
Vu la loi d'orientation no 89-496 du 10 juillet 1989 sur l'éducation;
Vu l'arrêté du 3 novembre 1986, modifié notamment par l'arrêté du 30 septembre 1993 et l'arrêté du 17 juin 1994;
Vu l'arrêté du 17 janvier 1992 modifié portant organisation des classes de première et des classes terminales des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole; Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements des classes de première et terminales des lycées,
sanctionnés par le baccalauréat général;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif à l'organisation et aux horaires des classes de première et terminales des lycées, sanctionnés par le baccalauréat technologique, séries: Sciences médico-sociales (S.M.S.),
Sciences et technologies industrielles (S.T.I.), Sciences et technologies de laboratoire (S.T.L.) et Sciences et technologies tertiaires (S.T.T.);
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 13 octobre 1994,
Arrête:

  • Art. 1er. - Le tableau II de l'article 2 de l'arrêté du 3 novembre 1986 susvisé est complété comme suit:



    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0266 du 17/11/94 Page 16267
    ......................................................





  • Art. 2. - Le présent arrêté entrera en application à la session de 1995 du concours général des lycées.


  • Art. 3. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 novembre 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des lycées et collèges,

C. FORESTIER