Arrêtés du 2 mai 1994 portant nomination au Conseil national des communautés portuaires

Version INITIALE

NOR : EQUK9400843A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 2 mai 1994, est nommée membre du Conseil national des communautés portuaires, pour la période restant à courir du mandat de son prédécesseur,
    au titre des collectivités locales, désignée par l'assemblée des présidents de conseils régionaux Mme Heymonet (Andrée), en remplacement de M. Marchand (Yves).