Décret du 13 mai 1993 portant nomination (administration préfectorale)

NOR : INTA9300235D
JORF n°113 du 16 mai 1993

Version initiale


  • Par décret du Président de la République en date du 13 mai 1993, M. Chassagnard (Jean), conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d’appel, est détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe, sous-préfet hors cadre.
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