Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

Par décision du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 14 octobre 1992, l'autorisation prévue à l'article 31 de la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à M. le docteur Laurent Millour, en vue d'installer une caméra à scintillation de marque Elscint, type Apex SP6 tomographique HR-ECT-AWB-S, dans les locaux de la clinique du Ter, sise à Ploemeur (Morbihan). Cette autorisation est subordonnée à la passation d'une convention avec le centre hospitalier de Lorient.