Par décision du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 27 octobre 1992, la demande de la société civile de moyens Scan 12,
représentée par son cogérant, M. le docteur Gérard Hortala, en vue de l'installation d'un scanographe de marque General Electric, type CT Sytec 3000, dans les locaux de la clinique Saint-Louis-Saint-Michel, sise 15,
boulevard d'Estournel, à Rodez (Aveyron), est rejetée.