Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et du ministre délégué au budget en date du 15 novembre 1991, est affecté à titre définitif au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, pour les besoins de la direction départementale de l'équipement de la Réunion, un immeuble domanial sis à la Case Bourbon, à Saint-Denis (Réunion), cadastré section AM no 458, d'une superficie de 14 ares 21 centiares, tel au surplus, qu'il figure délimité par un liseré rouge sur le plan annexé audit arrêté (1).
L'immeuble désigné ci-dessus est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 974-00332 à la rubrique Enseignement second degré.
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit de l'équipement, rubrique Equipement (services extérieurs).