Arrêté du 7 novembre 1990 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (inspection du travail)

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Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 7 novembre 1990, les élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection du travail auront lieu le 11 janvier 1991.