Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 décembre 1990:
M. Kaltenbach (Pierre) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Marc Doucedame et Hélène Devaussuzenet,
huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Chaumont (Haute-Marne).
Le retrait de M. Doucedame (Marc, Fernand, Henri), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Marc Doucedame et Hélène Devaussuzenet, huissiers de justice associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Marc Doucedame et Hélène Devaussuzenet, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: <>.