Arrêté du 23 septembre 1991 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 septembre 1991, M. Leclerc (Didier, Roger, Joseph, Marie) est nommé notaire à la résidence de Rochefort-en-Terre (Morbihan), en remplacement de M. Poulain (Jean-Marie, Célestin, Eugène, Emilien), démissionnaire.