Décret du 28 janvier 1991 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE

Par décret du Président de la République en date du 28 janvier 1991, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Mantes-la-Jolie (1re catégorie) exercées par M. Marien (Pierre), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine.