Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 27 avril 1990, est attribué à titre de dotation à la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg, établissement public national à caractère administratif, en vue du fonctionnement de sa section des sciences et techniques, un ensemble immobilier domanial d'une superficie bâtie et non bâtie de 2497 mètres carrés, sis sur Strasbourg (Bas-Rhin), 34-36, boulevard de la Victoire, et cadastré section 36, no 26, et section 38, nos 237 et 241, tel au surplus que cet ensemble est figuré au plan annexé audit arrêté (1).
L'ensemble immobilier désigné ci-dessus est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 670-2412 et recensé sous la rubrique Livre et lecture. En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seront édifiées sur l'immeuble précité. L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 27 avril 1990, est attribué à titre de dotation à la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg, établissement public national à caractère administratif, en vue du fonctionnement de sa section des sciences et techniques, un ensemble immobilier domanial d'une superficie bâtie et non bâtie de 2497 mètres carrés, sis sur Strasbourg (Bas-Rhin), 34-36, boulevard de la Victoire, et cadastré section 36, no 26, et section 38, nos 237 et 241, tel au surplus que cet ensemble est figuré au plan annexé audit arrêté (1).
L'ensemble immobilier désigné ci-dessus est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 670-2412 et recensé sous la rubrique Livre et lecture. En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seront édifiées sur l'immeuble précité. L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (direction de la programmation et du développement universitaire, sous-direction des constructions et de l'aménagement des campus, bureau des constructions), 61-65, rue Dutot, 75015 Paris.