Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 22 février 1990, est affecté à titre définitif au ministère des affaires étrangères (direction du personnel et de l'administration générale), pour les besoins des personnels de l'ambassade de France en Algérie, un ensemble immobilier cadastré section C no 1577 pour une superficie totale de 406 mètres carrés situé 4, rue Saint-Simon, à Alger, tel au surplus qu'il figure sur le plan annexé audit arrêté (1), et inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 993-9007 au nom de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer.
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au nom du ministère des affaires étrangères (services extérieurs).