Arrêtés du 14 mai 1990 portant habilitation d'oeuvres d'adoption

Version INITIALE

NOR : MAEF9010042A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du 14 mai 1990, l'oeuvre de l'adoption Accueil sans frontière reçoit l'habilitation pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption des enfants mineurs originaires du Brésil, de la Colombie, de la Côte-d'Ivoire, d'Haïti, de l'Inde, de Madagascar, du Rwanda et du Sénégal.