Arrêté du 7 décembre 1989 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SPSM8902634A

Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 618 et L. 619; Vu le décret du 16 mars 1982 portant application des articles L.618 et L.619 du code de la santé publique;
Vu l'arrêté du 16 juin 1987 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale;
Vu les propositions de la commission précitée,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est complétée et modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Art. 2. - Le directeur de la pharmacie et du médicament est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.


  • ANNEXE

    (7 inscriptions)

    320609-6 Fluisedal sans promethazine, sirop, flacon de 125 ml (laboratoires Elerté).
    331477-9 Fluisedal sans promethazine, sirop, flacon de 250 ml (laboratoires Elerté).
    329318-4 Fucidine 2p.100 (acide fusidique), crème, tube de 15 g (laboratoires Léo).
    331913-3 Fucithalmic 1p.100 (acide fusidique), gel ophtalmique, tube de 3 g (laboratoires Léo).
    329329-6 Rhinalair L.P. 120 mg, gélules à libération prolongée (10) (laboratoires Pierre Fabre Médicament).
    327412-3 Tinset 2,5 mg/ml (oxatomide), suspension buvable, 90 ml en flacon verre + mesurette (laboratoires Cilag).
    327411-7 Tinset 30 mg (oxatomide), comprimés sécables (30) (laboratoires Cilag).

Fait à Paris, le 7 décembre 1989.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la pharmacie et du médicament,

M.-T. FUNEL



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