Directive Européenne n°2004-94 du 15 septembre 2004 2004/94/CE de la Commission du 15 septembre 2004 portant modification de la directive 76/768/CEE du Conseil en ce qui concerne son annexe IX
Directive Européenne n°2004-94 du 15 septembre 2004 2004/94/CE de la Commission du 15 septembre 2004 portant modification de la directive 76/768/CEE du Conseil en ce qui concerne son annexe IX
JOUE n°294 du 17 septembre 2004
- CELEX : 304L0094
- Directive européenne
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- Résumé
- Mots-clés
MODIFICATION, CONSEIL, COMMISSION, RAPPROCHEMENT, LEGISLATION, PRODUIT COSMETIQUE, COMITE SCIENIFIQUE, CONSOMMATEUR, CONTENU, EXPERIMENTATION, DISPOSITION, METHODE.
- Observations