Directive 2001/77/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables sur le marché intérieur de l'électricité

JOUE L 283 du 27 octobre 2001

  • CELEX : 32001L0077
Résumé
La présente directive entre en vigueur le 27-10-2001. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 27-10-2003. Transposition partielle par l'arrêté du 8 novembre 2007 pris en application de l'article 2 du décret n° 2006-1118 du 5 septembre 2006 relatif aux garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables ou par cogénération. Modification de l'article 3, abrogation des articles 2, 4 à 8 à compter du 01-04-2010, abrogation de la présente directive à compter du 01-01-2012.
Mots-clés
BIOMASSE, ENERGIE RENOUVELABLE, EOLIENNE, ECOLOGIE, DECHET, ELECTRICITE, RESEAU, CONNEXION, AUTORISATION, PRODUCTION, OBJECTIF, ENVIRONNEMENT, ELECTRICITE THERMIQUE, DISTRIBUTION, TARIFICATION, COUT, MARCHE UNIQUE, ENERGIE ELECTRIQUE, PRODUCTION D'ENERGIE, RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS, ENVIRONNEMENT PHYSIQUE, TRANSPOSITION PARTIELLE
Observations
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