Décret n°78-959 du 30 août 1978 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL DES ESPECES DE FAUNE ET DE FLORE SAUVAGE MENACEES D'EXTINCTION, ENSEMBLE 4 ANNEXES, OUVERTE A LA SIGNATURE A WASHINGTON JUSQU'AU 30 AVRIL 1973, PUIS A BERNE JUSQU'AU 31 décembre 1974
Décret n°78-959 du 30 août 1978 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL DES ESPECES DE FAUNE ET DE FLORE SAUVAGE MENACEES D'EXTINCTION, ENSEMBLE 4 ANNEXES, OUVERTE A LA SIGNATURE A WASHINGTON JUSQU'AU 30 AVRIL 1973, PUIS A BERNE JUSQU'AU 31 décembre 1974
JORF du 17 septembre 1978
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