Arrêté du 18 octobre 1989 PORTANT APPROBATION DE L'ACTE D'ADHESION DE LA FEDERATION DES MEDECINS DE FRANCE AINSI QUE DES AVENANTS N0S 1 ET 2 A LA CONVENTION RELATIVE A LA CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE DES MEDECINS

NOR : SPSS8902109A
JORF du 15 novembre 1989

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